Notre engagement RGPD

1Notre engagement

La Conciergerie du Linge s’engage à traiter les données personnelles de ses clients, prospects et, le cas échéant, des résidents d’établissements partenaires (EHPAD, structures médico-sociales) dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Cette page complète notre politique de confidentialité en détaillant nos engagements de conformité : qui fait quoi, avec qui nous partageons des données, comment nous les sécurisons, et comment nous réagissons en cas d’incident.

2Rôles et responsabilités

Selon le contexte, La Conciergerie du Linge intervient à deux titres différents :

Pour les particuliers abonnés

Nous sommes responsable de traitement : nous déterminons nous-mêmes les finalités et moyens du traitement de vos données (gestion de l’abonnement, facturation, service client).

Pour nos clients professionnels et établissements partenaires

Lorsque nous intervenons pour le compte d’un établissement (par exemple un EHPAD) et que nous traitons des données concernant les résidents ou le personnel de cet établissement (identification nominative du linge, traçabilité), nous agissons en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, sur instruction du client qui reste responsable de traitement pour ces données. Voir la section 4 pour les modalités applicables à ces clients.

3Registre des sous-traitants

Pour l’exécution de nos services, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, contractuellement tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité des données qu’ils traitent pour notre compte :

Aucun de ces sous-traitants n’est autorisé à utiliser les données à d’autres fins que celles pour lesquelles il est mandaté, ni à les céder à des tiers. Ce registre est mis à jour à chaque évolution de nos outils.

4Clients professionnels (EHPAD, entreprises)

Lorsqu’un établissement (EHPAD, entreprise, association gestionnaire) nous confie l’entretien du linge de ses résidents, patients ou salariés, et que cela implique un traitement de données à caractère personnel pour notre compte (identification nominative, traçabilité des collectes et livraisons), les Parties formalisent ce traitement par un accord de sous-traitance RGPD (DPA) conforme à l’article 28 du RGPD, annexé au contrat de prestation.

Cet accord précise notamment : l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité des données traitées, les obligations de sécurité et de confidentialité de La Conciergerie du Linge, les conditions de recours à d’éventuels sous-traitants ultérieurs, l’assistance apportée au client pour répondre aux demandes des personnes concernées, et les modalités de restitution ou de suppression des données au terme du contrat.

Nos clients professionnels peuvent nous solliciter à tout moment à contact@laconciergeriedulinge.fr pour obtenir ce document ou toute information complémentaire nécessaire à leur propre conformité.

5Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques pour protéger les données que nous traitons :

• Connexion chiffrée (HTTPS/SSL) sur l’ensemble du site et des formulaires
• Accès aux données restreint aux personnes habilitées, selon le principe du besoin d’en connaître
• Aucune donnée de paiement stockée sur nos serveurs : le paiement est intégralement traité par Stripe
• Sauvegardes régulières des données hébergées chez OVH
• Identification physique du linge limitée aux seules informations nécessaires à la traçabilité (nom, unité de vie), sans donnée de santé
• Sensibilisation du personnel intervenant chez nos clients professionnels au respect de la confidentialité et de la discrétion

6Gestion des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, La Conciergerie du Linge s’engage à :

• Notifier la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans un délai de 72 heures à compter de la connaissance de la violation, conformément à l’article 33 du RGPD
• Informer sans délai injustifié les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés
• Informer sans délai tout client professionnel concerné, afin qu’il puisse remplir ses propres obligations de notification en tant que responsable de traitement
• Documenter chaque incident, ses causes, ses effets et les mesures correctives prises

7Durées de conservation

8Exercer vos droits

Toute personne concernée par nos traitements dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et définition de directives sur le sort de ses données après son décès.

Pour les résidents d’un établissement partenaire, ces droits s’exercent en priorité auprès de l’établissement lui-même, responsable de traitement, qui pourra solliciter notre assistance en tant que sous-traitant.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@laconciergeriedulinge.fr ou par courrier à l’adresse du siège, en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai maximum d’un mois, pouvant être porté à deux mois pour les demandes complexes.

9Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

10Contact

Pour toute question relative à cette page, à nos pratiques de conformité RGPD, ou pour obtenir notre accord de sous-traitance (clients professionnels) :